En route pour une simplification des process
A vous les artisans, les commerçants et les chefs d'entreprise en général, si vous aussi vous avez des salariés, vous avez déjà été confrontés à la gestion des paies et des déclarations sociales. Vous trouvez ça complexe ? Vous avez du mal à regrouper toutes vos données ?
Une bonne gestion sociale est pourtant primordiale pour respecter vos obligations en matière de droit du travail. Elle vous permet entre autre d'assurer un suivi des salaires et des cotisations.
Les principaux enjeux de la gestion sociale
Établissement des bulletins de paie conformes à la réglementation : c'est bien plus qu'un simple document.
Il doit être conforme aux éléments de rémunération en intégrant le salaire de base, les primes, les heures supplémentaires.
Le calcul des cotisations salariales et patronales doit être fait correctement sous peine de régularisations coûteuses ou des pénalités.
Le taux de prélèvement à la source, le montant des cotisations, la date de paiement,.. le bulletin de paie doit inclure toutes les mentions obligatoires.
Déclarations sociales aux organismes compétents :
URSSAF et cotisations sociales : chaque mois ou trimestre, l'entreprise est tenue de faire sa déclaration des cotisations dues à l'URSSAF pour la sécurité sociale. Un retard ou une erreur et ce sont des pénalités ou des majorations qui ont lieu.
Caisses de retraites et prévoyance : l'entreprise doit déclarer les cotisations aux régimes de retraite complémentaire (AGIRC- ARRCO, etc...) et aux organismes de prévoyance.
DSN : déclaration sociale nominative qui regroupe plusieurs déclarations en une seule transmission mensuelle. La rigueur est de mise.
Gestion des embauches, des contrats de travail, et des ruptures de contrat : la première étape étant le respect lors du recrutement des procédures légales en matière de déclarations préalables à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF, l'affiliation aux organismes sociaux nécessaires. La rédaction des contrats de travail doivent respecter les obligations légales et les conventions collectives. Dans le cas d'une rupture du contrat de travail, le respect des procédures et la rédaction des documents de fin de contrat sont cruciaux.
Respect du cadre légal et des évolutions législatives avec la veille juridique permanente sur les nouvelles règlementations, la formation des équipes RH et la mise en conformité des pratiques en interne par rapport aux nouvelles exigences légales.
Comment Per'Forma peut vous aider ?
Nous proposons un service d’externalisation de la gestion des paies et des obligations sociales, spécialement conçu pour les chefs d'entreprise. Découvrez également comment nous accompagnons la comptabilité des commerçants ici.
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