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Montagnes enneigées

Pôle Juridique

PARCOUREZ LES SENTIERS LEGAUX EN TOUTE CONFIANCE

Les défis juridiques peuvent parfois ressembler à des sommets escarpés. Le pôle Juridique du cabinet Per'Forma sera votre guide dans cette aventure légale. De la rédaction de contrats solides à la gestion des méandres juridiques, notre équipe d'experts juridiques vous accompagne, tel un guide chevronné qui vous mène à travers les sentiers sinueux de la conformité et de la sécurité juridique. Nous vous accompagnons dans la gestion administrative et juridique.

Le cabinet Per'Forma propose une gamme de service adaptée à vos besoins, avec une tarification et un calendrier clair et transparent, personnalisable et adaptable à votre activité.

NOS SERVICES EN UN COUP

UN COUP D OEIL
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LOGICIEL DE
SECRETARIAT JURIDIQUE

L'outil Lexis Nexis, Poly Acte  à destination des experts-comptables permet de gérer toute l'activité juridique des vos sociétés que ce soit de la constitution de la société à la dématérialisation des assemblées générales, en passant par la rédaction d'actes juridiques et l'établissement des formalités juridiques.

Per'Forma à vos côtés

Ne laissez plus les questions juridiques vous freiner. Notre équipe vous fournira des conseils précis et adaptés à votre situation. Nous sommes et serons là à chaque étape.

Laissez-nous compter votre avenir

CYCLE DE VIE DE L'ENTREPRISE / VOLET JURIDIQUE

01.

Création d'entreprise et premières démarches juridiques

  • Choix de la forme juridique appropriée en fonction des besoins et des contraintes. Objet social, siège social, options fiscales

  • Rédaction des statuts de l'entreprise, comprenant les clauses essentielles et spécifiques à l'activité

  • Statut du dirigeant

  • Acquisition / Ouverture établissement

  • Enregistrement de l'entreprise auprès des autorités compétentes (guichet unique, impôt, URSSAF...)

  • Déclaration des bénéficiaires effectifs

  • Rédaction et publication d'annonces légales (JAL)

Sur option :

  • Etablissement d'un prévisionnel d'activité

  • Mise en relation avec un courtier financier

02.

Gestion des relations avec les employés

  • Elaboration des contrats de travail conformes à la législation en vigueur et adaptés à chaque type de poste

  • Respect des règles en matière de rémunération (SMIC, heures supplémentaires,...)

  • Rédaction et mise à jour du règlement intérieur de l'entreprise, incluant  les dispositions relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

  • Rédaction des décisions uniques de l'employeur (DU)

  • Conseil et rédaction des actes juridiques relatifs aux conflits du travail (avertissement, mise à pied, etc...)

  • Accompagnement dans la mise en œuvre de procédure de rupture de contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement économique,...)

03.

Assemblées générales et modifications statutaires

  • Assemblées générales ordinaires pour la gestion courante de l'entreprise

  • Assemblées générales extraordinaires pour les modifications statutaires (transfert de siège social, modification objet social, augmentation de capital, réduction de capital, etc...)

  • Assemblées générales pour des situations spécifiques (rémunération, non rémunération, continuité d'exploitation, reconstitution des capitaux propres, etc...)

04.

Conformité aux règlementations sectorielles

  • Analyse et respect des normes et règlementations spécifiques au secteur d'activité de l'entreprise (normes statutaires spécifiques, normes de sécurité, réglementation environnementale, etc.)

  • Veille réglementaire et conseil pour l'adaptation aux évolutions législatives (droit du travail, droit des sociétés, ...)

05.

Mise en sommeil et fermeture

  • Formalités de mise en sommeil de l'entreprise

  • Procédures pour la sortie de mise en sommeil et reprise d'activité

  • Formalités de fermeture de l'entreprise et de ses établissements le cas échéant (dissolution et liquidation)

  • Déclarations aux autorités compétentes (guichet unique, impôts, URSSAF)

  • Publication des annonces légales

Une assistance
téléphonique dédiée

Jocelyne, Responsable

Sociale et Juridique

Contactez-nous

Merci pour votre envoi !

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