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Montagnes enneigées

Pôle Juridique

PARCOUREZ LES SENTIERS LEGAUX EN TOUTE CONFIANCE

Les défis juridiques peuvent parfois ressembler à des sommets escarpés. Le pôle Juridique du cabinet Per'Forma sera votre guide dans cette aventure légale. De la rédaction de contrats solides à la gestion des méandres juridiques, notre équipe d'experts juridiques vous accompagne, tel un guide chevronné qui vous mène à travers les sentiers sinueux de la conformité et de la sécurité juridique. Nous vous accompagnons dans la gestion administrative et juridique.

Le cabinet Per'Forma Expertise Comptable sur Olivet, Orléans et Sandillon propose une gamme de service adaptée à vos besoins, avec une tarification et un calendrier clair et transparent, personnalisable et adaptable à votre activité.

NOS SERVICES EN UN COUP

UN COUP D OEIL
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LOGICIEL DE
SECRETARIAT JURIDIQUE

L'outil Lexis Nexis, Poly Acte  à destination des experts-comptables permet de gérer toute l'activité juridique des vos sociétés que ce soit de la constitution de la société à la dématérialisation des assemblées générales, en passant par la rédaction d'actes juridiques et l'établissement des formalités juridiques.

Per'Forma à vos côtés

Ne laissez plus les questions juridiques vous freiner. Notre équipe vous fournira des conseils précis et adaptés à votre situation. Nous sommes et serons là à chaque étape.

Laissez-nous compter votre avenir

CYCLE DE VIE DE L'ENTREPRISE / VOLET JURIDIQUE

01.

Création d'entreprise et premières démarches juridiques

  • Choix de la forme juridique appropriée en fonction des besoins et des contraintes. Objet social, siège social, options fiscales

  • Rédaction des statuts de l'entreprise, comprenant les clauses essentielles et spécifiques à l'activité

  • Statut du dirigeant

  • Acquisition / Ouverture établissement

  • Enregistrement de l'entreprise auprès des autorités compétentes (guichet unique, impôt, URSSAF...)

  • Déclaration des bénéficiaires effectifs

  • Rédaction et publication d'annonces légales (JAL)

Sur option :

  • Etablissement d'un prévisionnel d'activité

  • Mise en relation avec un courtier financier

02.

Gestion des relations avec les employés

  • Elaboration des contrats de travail conformes à la législation en vigueur et adaptés à chaque type de poste

  • Respect des règles en matière de rémunération (SMIC, heures supplémentaires,...)

  • Rédaction et mise à jour du règlement intérieur de l'entreprise, incluant  les dispositions relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

  • Rédaction des décisions uniques de l'employeur (DU)

  • Conseil et rédaction des actes juridiques relatifs aux conflits du travail (avertissement, mise à pied, etc...)

  • Accompagnement dans la mise en œuvre de procédure de rupture de contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement économique,...)

03.

Assemblées générales et modifications statutaires

  • Assemblées générales ordinaires pour la gestion courante de l'entreprise

  • Assemblées générales extraordinaires pour les modifications statutaires (transfert de siège social, modification objet social, augmentation de capital, réduction de capital, etc...)

  • Assemblées générales pour des situations spécifiques (rémunération, non rémunération, continuité d'exploitation, reconstitution des capitaux propres, etc...)

04.

Conformité aux règlementations sectorielles

  • Analyse et respect des normes et règlementations spécifiques au secteur d'activité de l'entreprise (normes statutaires spécifiques, normes de sécurité, réglementation environnementale, etc.)

  • Veille réglementaire et conseil pour l'adaptation aux évolutions législatives (droit du travail, droit des sociétés, ...)

05.

Mise en sommeil et fermeture

  • Formalités de mise en sommeil de l'entreprise

  • Procédures pour la sortie de mise en sommeil et reprise d'activité

  • Formalités de fermeture de l'entreprise et de ses établissements le cas échéant (dissolution et liquidation)

  • Déclarations aux autorités compétentes (guichet unique, impôts, URSSAF)

  • Publication des annonces légales

Une assistance
téléphonique dédiée

Jocelyne, Responsable juridique

Jocelyne, Responsable

Sociale et Juridique

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